BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... justice de paix de Châtel - St - Denis LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St - Denis ) , en date du 24 dé- cembre 1902 ...
... justice de paix de Châtel - St - Denis LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St - Denis ) , en date du 24 dé- cembre 1902 ...
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Les audiences du juge et de la justice de paix de Châtel - St - Denis étant données aussi le mercredi et dans le même local , il y a lieu de leur assigner un autre jour de séance ; La justice de paix s'est prononcée pour le samedi ; Sur ...
Les audiences du juge et de la justice de paix de Châtel - St - Denis étant données aussi le mercredi et dans le même local , il y a lieu de leur assigner un autre jour de séance ; La justice de paix s'est prononcée pour le samedi ; Sur ...
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... justice de paix de Fribourg ; Sur la proposition de la Direction de la Police , de la Santé publique et du Commerce , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les électeurs des groupes de professions et d'industries institués dans la ville de ...
... justice de paix de Fribourg ; Sur la proposition de la Direction de la Police , de la Santé publique et du Commerce , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les électeurs des groupes de professions et d'industries institués dans la ville de ...
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... justice de paix siégeant dans cette ville , un état des électeurs de chaque groupe , dressé sur deux listes , la liste des électeurs patrons et la liste des électeurs ouvriers . ART . 4 . Ces listes d'électeurs restent dépo- sées au ...
... justice de paix siégeant dans cette ville , un état des électeurs de chaque groupe , dressé sur deux listes , la liste des électeurs patrons et la liste des électeurs ouvriers . ART . 4 . Ces listes d'électeurs restent dépo- sées au ...
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... justice de paix six jours avant la date de l'élection , soit avant le lundi 28 septembre . Le lendemain , la justice de paix prononce sur ces demandes d'inscription ou de radiation . Il peut être fait appel de ses décisions au bureau ...
... justice de paix six jours avant la date de l'élection , soit avant le lundi 28 septembre . Le lendemain , la justice de paix prononce sur ces demandes d'inscription ou de radiation . Il peut être fait appel de ses décisions au bureau ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation