BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... heures du matin et ne peut être clos avant 1 heure de l'après - midi . Les patrons et les ouvriers sont convoqués pour les élections dans des locaux séparés , dont suit la désignation : 1er GROUPE Bois , métaux , constructions Patrons ...
... heures du matin et ne peut être clos avant 1 heure de l'après - midi . Les patrons et les ouvriers sont convoqués pour les élections dans des locaux séparés , dont suit la désignation : 1er GROUPE Bois , métaux , constructions Patrons ...
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... heures du soir . Un bureau spécial , ouvert au rez - de - chaussée de l'immeuble N ° 119 . rue des Chanoines , près de la Chancellerie , est chargé de les recevoir . La justice de paix se pronon- cera le lendemain sur ces demandes ...
... heures du soir . Un bureau spécial , ouvert au rez - de - chaussée de l'immeuble N ° 119 . rue des Chanoines , près de la Chancellerie , est chargé de les recevoir . La justice de paix se pronon- cera le lendemain sur ces demandes ...
Pagina 114
... heures par jour . Le Conseil fédéral peut ordonner que cette durée soit réduite , lorsque des circonstances spéciales rendent une réduction nécessaire . - ART . 3. La ... heures le repos de dix et de neuf heures , si des circonstances - 114.
... heures par jour . Le Conseil fédéral peut ordonner que cette durée soit réduite , lorsque des circonstances spéciales rendent une réduction nécessaire . - ART . 3. La ... heures le repos de dix et de neuf heures , si des circonstances - 114.
Pagina 115
... heures tous les trois jours en moyenne . La journée de travail sera coupée en deux parties à peu près égales par un ... heures de présence , durant les vingt - quatre heures , est fixée au maxi- mum à quatorze heures pour le personnel ...
... heures tous les trois jours en moyenne . La journée de travail sera coupée en deux parties à peu près égales par un ... heures de présence , durant les vingt - quatre heures , est fixée au maxi- mum à quatorze heures pour le personnel ...
Pagina 116
... heures du soir et 4 heures du matin , doit être calculé avec une majoration de 25 % dans les tableaux de service . ART . 6. Les fonctionnaires , employés et ouvriers ont , durant l'année , 52 jours libres , con- venablement répartis ...
... heures du soir et 4 heures du matin , doit être calculé avec une majoration de 25 % dans les tableaux de service . ART . 6. Les fonctionnaires , employés et ouvriers ont , durant l'année , 52 jours libres , con- venablement répartis ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation