BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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ARRÊTÉ du ny août 1903 convoquant les groupes de professions et d '
industries institués dans la ville de Fribourg pour l ' élection des conseils de prud
' hommes . lon des conseils a ville de prinet d ' indusLE CONSEIL D ' ÉTAT DU ...
ARRÊTÉ du ny août 1903 convoquant les groupes de professions et d '
industries institués dans la ville de Fribourg pour l ' élection des conseils de prud
' hommes . lon des conseils a ville de prinet d ' indusLE CONSEIL D ' ÉTAT DU ...
Pagina 67
Les électeurs des groupes de professions et d ' industries institués dans la ville
de Fribourg sont convoqués en assemblée électorale sur le dimanche 4 octobre
prochain , pour procéder à l ' élection des conseils de prud 'hommes . Le scrutin ...
Les électeurs des groupes de professions et d ' industries institués dans la ville
de Fribourg sont convoqués en assemblée électorale sur le dimanche 4 octobre
prochain , pour procéder à l ' élection des conseils de prud 'hommes . Le scrutin ...
Pagina 89
16 , 17 et 18 du règlement général du 26 novembre 1901 concernant les
groupements professionnels et les conseils de prud ' hommes ; L ' arrêté du 7
août 1903 , convoquant les groupes de professions et d ' industries institués dans
la ville ...
16 , 17 et 18 du règlement général du 26 novembre 1901 concernant les
groupements professionnels et les conseils de prud ' hommes ; L ' arrêté du 7
août 1903 , convoquant les groupes de professions et d ' industries institués dans
la ville ...
Pagina 90
CONSIDÉRANT : A teneur de l ' arrêté précité , les électeurs des groupes de
professions et d ' industries institués dans la ville de Fribourg sont convoqués en
assemblée électorale , sur le dimanche 4 octobre prochain , pour procéder à l ...
CONSIDÉRANT : A teneur de l ' arrêté précité , les électeurs des groupes de
professions et d ' industries institués dans la ville de Fribourg sont convoqués en
assemblée électorale , sur le dimanche 4 octobre prochain , pour procéder à l ...
Pagina 151
CONSEILS DE PRUD ' HOMMES ( Arrêtés des 7 août et 30 septembre 1903
convoquant les groupes de professions et d ' industries institués dans la ville de
Fribourg pour l ' élection des ) , p . 66 , 89 . CONSTITUTION FÉDÉRALE : Arrêté
du ...
CONSEILS DE PRUD ' HOMMES ( Arrêtés des 7 août et 30 septembre 1903
convoquant les groupes de professions et d ' industries institués dans la ville de
Fribourg pour l ' élection des ) , p . 66 , 89 . CONSTITUTION FÉDÉRALE : Arrêté
du ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation