BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 31
Pagina 6
Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 9
janvier 1903 concernant la répartition des frais - - 6.
Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 9
janvier 1903 concernant la répartition des frais - - 6.
Pagina 7
ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des réparations
exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D '
ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la loi sur VU : Sa ...
ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des réparations
exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D '
ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la loi sur VU : Sa ...
Pagina 8
répartir les frais conformément à l ' art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes ; Depuis
l ' entrée en vigueur de la loi du 5 décembre 1863 . concernant les routes , il n ' a
pas été exécuté de travaux importants sur la route de Fribourg à Romont , à la ...
répartir les frais conformément à l ' art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes ; Depuis
l ' entrée en vigueur de la loi du 5 décembre 1863 . concernant les routes , il n ' a
pas été exécuté de travaux importants sur la route de Fribourg à Romont , à la ...
Pagina 17
... l ' autre des communes de son district exposées au fléau , de se conformer aux
prescriptions du présent arrêté , il pourvoira à ce que les hannetons y soient
BULLETIN DES LOIS récoltés aux frais de la commune par des personnes qu - -
17.
... l ' autre des communes de son district exposées au fléau , de se conformer aux
prescriptions du présent arrêté , il pourvoira à ce que les hannetons y soient
BULLETIN DES LOIS récoltés aux frais de la commune par des personnes qu - -
17.
Pagina 18
récoltés aux frais de la commune par des personnes qu ' il désignera à cet effet .
ART . 12 . - - Les dispositions de l ' arrêté du 5 décembre 1806 , non modifiées
par l ' arrêté actuel , demeurent en vigueur . ART . 13 . — La Direction de l ...
récoltés aux frais de la commune par des personnes qu ' il désignera à cet effet .
ART . 12 . - - Les dispositions de l ' arrêté du 5 décembre 1806 , non modifiées
par l ' arrêté actuel , demeurent en vigueur . ART . 13 . — La Direction de l ...
Wat mensen zeggen - Een review schrijven
We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.
Overige edities - Alles weergeven
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation