BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... triple insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais 6.
... triple insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais 6.
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... ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt 7 ARRÊTÉ ...
... ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt 7 ARRÊTÉ ...
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... frais incombant aux com- munes ci - dessus désignées et s'élevant aux 2/10 de la dépense de 1,685 fr . 25 , soit à la somme de 337 fr . , est répartie comme suit : Matran Villars - sur - Glâne Posieux Neyruz Avry - sur - Matran . · 50 ...
... frais incombant aux com- munes ci - dessus désignées et s'élevant aux 2/10 de la dépense de 1,685 fr . 25 , soit à la somme de 337 fr . , est répartie comme suit : Matran Villars - sur - Glâne Posieux Neyruz Avry - sur - Matran . · 50 ...
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... autre des communes de son district exposées au fléau , de se conformer aux prescriptions du présent arrêté , il pourvoira à ce que les hannetons y soient BULLETIN DES LOIS 2 récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il 17.
... autre des communes de son district exposées au fléau , de se conformer aux prescriptions du présent arrêté , il pourvoira à ce que les hannetons y soient BULLETIN DES LOIS 2 récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il 17.
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récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il désignera à cet effet . -- ART . 12. Les dispositions de l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction de l ...
récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il désignera à cet effet . -- ART . 12. Les dispositions de l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction de l ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation