BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... fourni par la commune de Lentigny et vérifié par la Direction des Travaux publics , in- diquant une dépense de 3,995 fr . 05 ; La pétition de la commune de Lentigny , en date du 6 février 1903 , demandant l'allocation du sub- side prévu ...
... fourni par la commune de Lentigny et vérifié par la Direction des Travaux publics , in- diquant une dépense de 3,995 fr . 05 ; La pétition de la commune de Lentigny , en date du 6 février 1903 , demandant l'allocation du sub- side prévu ...
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... - vaux , constatant que ceux - ci ont été , en général , bien exécutés et sont conformes au projet approuvé ; Le compte fourni par la commune de Cottens et vérifié par la Direction des Travaux publics , in- diquant 38 LE GRAND CONSEIL ...
... - vaux , constatant que ceux - ci ont été , en général , bien exécutés et sont conformes au projet approuvé ; Le compte fourni par la commune de Cottens et vérifié par la Direction des Travaux publics , in- diquant 38 LE GRAND CONSEIL ...
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... fourni par la commune de Masson- nens et vérifié par la Direction des Travaux pu- blics , indiquant une dépense de 4,354 fr . 35 ; La pétition de la commune de Massonnens , en date du 22 janvier 1903 , demandant l'allocation du subside ...
... fourni par la commune de Masson- nens et vérifié par la Direction des Travaux pu- blics , indiquant une dépense de 4,354 fr . 35 ; La pétition de la commune de Massonnens , en date du 22 janvier 1903 , demandant l'allocation du subside ...
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... de la reconnaissance des tra- vaux constatant que ceux - ci ont été bien exécutés . et conformément au projet approuvé ; Le compte fourni par la commission des travaux et vérifié par la Direction des Travaux publics , ac 43.
... de la reconnaissance des tra- vaux constatant que ceux - ci ont été bien exécutés . et conformément au projet approuvé ; Le compte fourni par la commission des travaux et vérifié par la Direction des Travaux publics , ac 43.
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... fourni par la commission des travaux et vérifié par la Direction des Travaux publics , indiquant une dépense de 57,411 fr . 53 ; La pétition de la commission des travaux , en date du 12 avril 1903 , demandant l'allocation du subside ...
... fourni par la commission des travaux et vérifié par la Direction des Travaux publics , indiquant une dépense de 57,411 fr . 53 ; La pétition de la commission des travaux , en date du 12 avril 1903 , demandant l'allocation du subside ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation