BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 24
Pagina 3
BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTES ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG 72me VOLUME FRIBOURG IMPRIMERIE CATHOLIQUE SUISSE 1904 AUG 31 26 ************ ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 fixant.
BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTES ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG 72me VOLUME FRIBOURG IMPRIMERIE CATHOLIQUE SUISSE 1904 AUG 31 26 ************ ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 fixant.
Pagina 5
... fixant les jours de séance du juge et de la justice de paix de Châtel - St - Denis LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St ...
... fixant les jours de séance du juge et de la justice de paix de Châtel - St - Denis LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St ...
Pagina 24
... cantonnement , aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations 24.
... cantonnement , aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations 24.
Pagina 25
ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu publiques LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les dispositions et , en particulier , l'art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le ...
ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu publiques LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les dispositions et , en particulier , l'art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation