BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 38
Pagina 17
... dispositions qu'il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté . ART . 11. Les préfets feront rapport à la Direction de l'Intérieur , jusqu'au 15 juin prochain , sur la manière dont les dispositions du présent arrêté auront ...
... dispositions qu'il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté . ART . 11. Les préfets feront rapport à la Direction de l'Intérieur , jusqu'au 15 juin prochain , sur la manière dont les dispositions du présent arrêté auront ...
Pagina 18
... dispositions de l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction de l'Intérieur , de l'Agri- culture et de la Statistique est chargée de l'exécu- tion du présent arrêté ...
... dispositions de l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction de l'Intérieur , de l'Agri- culture et de la Statistique est chargée de l'exécu- tion du présent arrêté ...
Pagina 24
... dispositions du présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ― ART . 14. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle et par affichage aux lieux accoutumés . Un exemplaire en sera remis aux ...
... dispositions du présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ― ART . 14. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle et par affichage aux lieux accoutumés . Un exemplaire en sera remis aux ...
Pagina 25
... dispositions et , en particulier , l'art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le règlement du 7 avril 1873 concernant l'exécu- tion de dite loi ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l'intérêt de la santé publique , de ...
... dispositions et , en particulier , l'art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le règlement du 7 avril 1873 concernant l'exécu- tion de dite loi ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l'intérêt de la santé publique , de ...
Pagina 29
... dispositions de la loi . - ART . 15. Aucune émancipation scolaire net pourra être accordée sans la production d'un certi- ficat de revaccination . ART . 16. — La Direction de la Police est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui ...
... dispositions de la loi . - ART . 15. Aucune émancipation scolaire net pourra être accordée sans la production d'un certi- ficat de revaccination . ART . 16. — La Direction de la Police est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation