BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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... en date du 24 décembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L ' art . 2 du règlement
du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les
jours de séance du tribunal de l ' arrondissement de la Veveyse ont été
transférés ...
... en date du 24 décembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L ' art . 2 du règlement
du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les
jours de séance du tribunal de l ' arrondissement de la Veveyse ont été
transférés ...
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ART . 5 . — Il est permis de recevoir à l ' alpage , sur les montagnes du canton , le
bétail d ' autres cantons , à condition qu ' il soit accompagné de certificats de
santé imprimés , correctement établis , ayant au plus six jours de date . ART . 6 .
ART . 5 . — Il est permis de recevoir à l ' alpage , sur les montagnes du canton , le
bétail d ' autres cantons , à condition qu ' il soit accompagné de certificats de
santé imprimés , correctement établis , ayant au plus six jours de date . ART . 6 .
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... de cantonnement , aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Fribourg , le
Donné en Conseil d ' Etat , à 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON .
Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des - - 24.
... de cantonnement , aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Fribourg , le
Donné en Conseil d ' Etat , à 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON .
Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des - - 24.
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ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu
publiques LE CONSEIL D ' ETAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les
dispositions et , en particulier , l ' art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les
vaccinations ; Le ...
ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu
publiques LE CONSEIL D ' ETAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les
dispositions et , en particulier , l ' art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les
vaccinations ; Le ...
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L ' officier d ' état civil fournit l ' état des enfants nés dans la commune en 1902
avec la date de leur naissance , leur domicile et le nom de leur père . Le
secrétaire communal complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la
commune ...
L ' officier d ' état civil fournit l ' état des enfants nés dans la commune en 1902
avec la date de leur naissance , leur domicile et le nom de leur père . Le
secrétaire communal complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la
commune ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation