BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... date du 24 dé- cembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L'art . 2 du règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondisse- ment de la Veveyse ont été transférés ...
... date du 24 dé- cembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L'art . 2 du règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondisse- ment de la Veveyse ont été transférés ...
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... au plus six jours de date . ― ART . 6. Nul ne peut retirer , pour une cause quelconque , du bétail en alpage , soit en totalité , soit par pièce , avant d'avoir obtenu une autorisa tion écrite de l'inspecteur de la montagne , ou de 20.
... au plus six jours de date . ― ART . 6. Nul ne peut retirer , pour une cause quelconque , du bétail en alpage , soit en totalité , soit par pièce , avant d'avoir obtenu une autorisa tion écrite de l'inspecteur de la montagne , ou de 20.
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... aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations 24.
... aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations 24.
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ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu publiques LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les dispositions et , en particulier , l'art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le ...
ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu publiques LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les dispositions et , en particulier , l'art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le ...
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... date de leur naissance , leur domicile et le nom de leur père . Le secrétaire communal complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la commune qui n'y sont pas nés et la transcrit par ordre alphabétique sur un double formulaire ...
... date de leur naissance , leur domicile et le nom de leur père . Le secrétaire communal complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la commune qui n'y sont pas nés et la transcrit par ordre alphabétique sur un double formulaire ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation