BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... délai de six jours , à partir de lundi 23 mars courant . - ART . 3. Les procès - verbaux de communes et de districts seront transmis , par lettre , au Conseil fédéral . - ART . 4. Le présent arrêté sera publié , di- manche 22 mars 1903 ...
... délai de six jours , à partir de lundi 23 mars courant . - ART . 3. Les procès - verbaux de communes et de districts seront transmis , par lettre , au Conseil fédéral . - ART . 4. Le présent arrêté sera publié , di- manche 22 mars 1903 ...
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... délai indiqué . ---- ART . 8 . Les employés mentionnés à l'article précédent pourvoiront à ce que les hannetons soient tués par l'eau bouillante et enfouis soigneusement , en se conformant , pour cette opération , aux ordres de l ...
... délai indiqué . ---- ART . 8 . Les employés mentionnés à l'article précédent pourvoiront à ce que les hannetons soient tués par l'eau bouillante et enfouis soigneusement , en se conformant , pour cette opération , aux ordres de l ...
Pagina 26
... délai de deux mois après cette première condamnation , ils n'ont pas pourvu à la vaccination ou à la revaccination de l'enfant , ils sont passibles d'une nouvelle amende de 10 francs . L'opération sera faite alors par ordre du préfet et ...
... délai de deux mois après cette première condamnation , ils n'ont pas pourvu à la vaccination ou à la revaccination de l'enfant , ils sont passibles d'une nouvelle amende de 10 francs . L'opération sera faite alors par ordre du préfet et ...
Pagina 49
... délai de six mois à dater du jour où le chiffre en a été définitivement fixé . Il en est de même si le condamné est frappé d'une peine criminelle ou correctionnelle pendant la durée du sursis . Dans ce cas , la première peine est subie ...
... délai de six mois à dater du jour où le chiffre en a été définitivement fixé . Il en est de même si le condamné est frappé d'une peine criminelle ou correctionnelle pendant la durée du sursis . Dans ce cas , la première peine est subie ...
Pagina 86
... délai au bureau cantonal du reviseur . - ART . 8. Les secrétaires communaux trans- crivent les bordereaux dans un registre spécial , tenu par entrée et sortie et par chapitre ouvert à chaque contribuable . ― ART . 9. Les conseils ...
... délai au bureau cantonal du reviseur . - ART . 8. Les secrétaires communaux trans- crivent les bordereaux dans un registre spécial , tenu par entrée et sortie et par chapitre ouvert à chaque contribuable . ― ART . 9. Les conseils ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation