BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... décision du 2 août 1901 , autorisant l'exécution de travaux de réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des Marches , rière Matran ; L'art . 13 , litt . b ...
... décision du 2 août 1901 , autorisant l'exécution de travaux de réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des Marches , rière Matran ; L'art . 13 , litt . b ...
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... de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du 35.
... de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du 35.
Pagina 38
... décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la correction de la route communale tendant de Cottens à Lentigny , soit du tronçon com- pris entre le pont qui traverse le ...
... décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la correction de la route communale tendant de Cottens à Lentigny , soit du tronçon com- pris entre le pont qui traverse le ...
Pagina 40
... de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue 40.
... de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue 40.
Pagina 43
... décision du Conseil d'Etat du 28 avril 1900 , adoptant le projet présenté par les communes de Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la ...
... décision du Conseil d'Etat du 28 avril 1900 , adoptant le projet présenté par les communes de Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation