BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 fixant les jours de séance du juge et de la justice de
paix de Châtel - St - Denis LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG
VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me ...
ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 fixant les jours de séance du juge et de la justice de
paix de Châtel - St - Denis LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG
VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me ...
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13 , litt . b , de la loi sur les routes du 5 décembre 1863 ; L ' enquête
administrative opérée par la préfecture de la Sarine au sujet de la répartition des
frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen - . . tionnés
sont ...
13 , litt . b , de la loi sur les routes du 5 décembre 1863 ; L ' enquête
administrative opérée par la préfecture de la Sarine au sujet de la répartition des
frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen - . . tionnés
sont ...
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13 , litt . b , de la loi sur les routes ; Depuis l ' entrée en vigueur de la loi du 5
décembre 1863 . concernant les routes , il n ' a pas été exécuté de travaux
importants sur la route de Fribourg à Romont , à la bifurcation voisine de la
sčierie de ...
13 , litt . b , de la loi sur les routes ; Depuis l ' entrée en vigueur de la loi du 5
décembre 1863 . concernant les routes , il n ' a pas été exécuté de travaux
importants sur la route de Fribourg à Romont , à la bifurcation voisine de la
sčierie de ...
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... du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruction
des hannetons ; Le décret du Grand Conseil , du 15 mai 1807 , sanctionnant le
prédit arrêté ; CONSIDÉRANT : · Qu ' il y a lieu d ' apporter la plus grande
diligence ...
... du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruction
des hannetons ; Le décret du Grand Conseil , du 15 mai 1807 , sanctionnant le
prédit arrêté ; CONSIDÉRANT : · Qu ' il y a lieu d ' apporter la plus grande
diligence ...
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10 . — Les conseils communaux sont rendus attentifs au prescrit de l ' art . 16 de l
' arrêté du 5 décembre 1806 , qui les rend responsables de la stricte observation
des dispositions qu ' il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté .
10 . — Les conseils communaux sont rendus attentifs au prescrit de l ' art . 16 de l
' arrêté du 5 décembre 1806 , qui les rend responsables de la stricte observation
des dispositions qu ' il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté .
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation