BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St - Denis ) , en date du 24 dé- cembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L'art . 2 du règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des ...
... décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St - Denis ) , en date du 24 dé- cembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L'art . 2 du règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des ...
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... décembre 1863 ; L'enquête administrative opérée par la préfec- ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en ...
... décembre 1863 ; L'enquête administrative opérée par la préfec- ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en ...
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... décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruc- tion des hannetons ; Le décret du Grand Conseil , du 15 mai 1807 , sanctionnant le prédit arrêté ; CONSIDÉRANT : Qu'il y a lieu d'apporter la plus grande diligence à ...
... décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruc- tion des hannetons ; Le décret du Grand Conseil , du 15 mai 1807 , sanctionnant le prédit arrêté ; CONSIDÉRANT : Qu'il y a lieu d'apporter la plus grande diligence à ...
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... décembre 1806 , qui les rend responsables de la stricte observation des dispositions qu'il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté . ART . 11. Les préfets feront rapport à la Direction de l'Intérieur , jusqu'au 15 juin ...
... décembre 1806 , qui les rend responsables de la stricte observation des dispositions qu'il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté . ART . 11. Les préfets feront rapport à la Direction de l'Intérieur , jusqu'au 15 juin ...
Pagina 29
... décembre , un état des vaccina- tions privées dont il a reçu communication depuis l'envoi du tableau . ― ART . 14. Aucun enfant ne doit être admis dans une école publique ou privée sans être por- teur d'un certificat de vaccination ...
... décembre , un état des vaccina- tions privées dont il a reçu communication depuis l'envoi du tableau . ― ART . 14. Aucun enfant ne doit être admis dans une école publique ou privée sans être por- teur d'un certificat de vaccination ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation