BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la ...
... correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la ...
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... correction , dans le village , du chemin com- munal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . - ART . 2. Ce subside sera acquitté en une annuité , à prévoir au budget de 1904 . ― ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de 36.
... correction , dans le village , du chemin com- munal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . - ART . 2. Ce subside sera acquitté en une annuité , à prévoir au budget de 1904 . ― ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de 36.
Pagina 38
... correction d'un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la ...
... correction d'un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la ...
Pagina 39
... correction dont il s'agit . ART . 2. Ce subside sera acquitté en deux annuités , à prévoir aux budgets de 1904 et de 1905 . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg ...
... correction dont il s'agit . ART . 2. Ce subside sera acquitté en deux annuités , à prévoir aux budgets de 1904 et de 1905 . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg ...
Pagina 48
... correction- nelle et qui paraît mériter cette faveur . ART . 2. Le sursis ne dispense pas du paie- ment des frais . Les peines accessoires et les incapacités résul- tant de la condamnation suivent le sort de la peine 48 LOI ...
... correction- nelle et qui paraît mériter cette faveur . ART . 2. Le sursis ne dispense pas du paie- ment des frais . Les peines accessoires et les incapacités résul- tant de la condamnation suivent le sort de la peine 48 LOI ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation