BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la
correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à
l ' église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG .
DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la
correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à
l ' église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG .
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i de la 16 ont été , enviet apLentigny pour la correction , dans le village , du
chemin communal tendant de la route cantonale à l ' église paroissiale ; Le
procès - verbal de la reconnaissance des travaux , constatant que ceux - ci ont
été , en ...
i de la 16 ont été , enviet apLentigny pour la correction , dans le village , du
chemin communal tendant de la route cantonale à l ' église paroissiale ; Le
procès - verbal de la reconnaissance des travaux , constatant que ceux - ci ont
été , en ...
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DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Cottens pour la
correction d ' un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny .
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil
d ...
DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Cottens pour la
correction d ' un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny .
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil
d ...
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Il est alloué à la commune de Cottens un subside maximum de 2 , 600 fr . pour la
correction dont il s ' agit . ART . 2 . – Ce subside sera acquitté en deux annuités ,
à prévoir aux budgets de 1904 et de 1905 . ART . 3 . — Le Conseil d ' Etat est ...
Il est alloué à la commune de Cottens un subside maximum de 2 , 600 fr . pour la
correction dont il s ' agit . ART . 2 . – Ce subside sera acquitté en deux annuités ,
à prévoir aux budgets de 1904 et de 1905 . ART . 3 . — Le Conseil d ' Etat est ...
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ARRÊTÉ. du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la
route Villaz - St - Pierre - Le Bry ( section Vuisternens - Le Bry ) et du
raccordement de cette route à Farvagny - le - Grand .
ARRÊTÉ. du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la
route Villaz - St - Pierre - Le Bry ( section Vuisternens - Le Bry ) et du
raccordement de cette route à Farvagny - le - Grand .
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation