BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... préfec- ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt 7 ARRÊTÉ ...
... préfec- ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt 7 ARRÊTÉ ...
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répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes ; Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 dé- cembre 1863 concernant les routes , il n'a pas été exécuté de travaux importants sur la route de Fribourg ...
répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes ; Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 dé- cembre 1863 concernant les routes , il n'a pas été exécuté de travaux importants sur la route de Fribourg ...
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... conformément aux instructions de l'autorité communale . ― ART . 3. Les terrains situés dans l'enceinte des villes , les forêts , sauf celles de chênes et de hêtres , les pâturages de montagnes , l'emprise du chemin de fer ne sont pas ...
... conformément aux instructions de l'autorité communale . ― ART . 3. Les terrains situés dans l'enceinte des villes , les forêts , sauf celles de chênes et de hêtres , les pâturages de montagnes , l'emprise du chemin de fer ne sont pas ...
Pagina 26
... L'opération sera faite alors par ordre du préfet et aux frais du négligent . Dans le cas où il y aurait impossibilité d'ac- quitter l'amende en espèces , celle - ci sera remplacée par un emprisonnement , conformément au code pénal . ― 26.
... L'opération sera faite alors par ordre du préfet et aux frais du négligent . Dans le cas où il y aurait impossibilité d'ac- quitter l'amende en espèces , celle - ci sera remplacée par un emprisonnement , conformément au code pénal . ― 26.
Pagina 27
par un emprisonnement , conformément au code pénal . ― ART . 5. Les parents ou tuteurs sont tenus , sous peine d'une amende de cinq francs , de pré- senter de nouveau leurs enfants ou pupilles au médecin - vaccinateur , au jour qu'il ...
par un emprisonnement , conformément au code pénal . ― ART . 5. Les parents ou tuteurs sont tenus , sous peine d'une amende de cinq francs , de pré- senter de nouveau leurs enfants ou pupilles au médecin - vaccinateur , au jour qu'il ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation