BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... commune ; Les tableaux récapitulatifs dressés par les pré- fectures respectives ; Les art . 9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l ...
... commune ; Les tableaux récapitulatifs dressés par les pré- fectures respectives ; Les art . 9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l ...
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... communes et les corporations , pour les fonds qu'ils possèdent à titre privé , sont assimilés aux particuliers . ART . 4 . Chaque commune fixera et publiera l'époque de la récolte , de manière à ce qu'elle ait lieu et soit terminée dans ...
... communes et les corporations , pour les fonds qu'ils possèdent à titre privé , sont assimilés aux particuliers . ART . 4 . Chaque commune fixera et publiera l'époque de la récolte , de manière à ce qu'elle ait lieu et soit terminée dans ...
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... commune paiera les hannetons fournis en sus de la quantité à livrer par chaque contribuable , à raison de 60 centimes les 15 litres ( bichet ) apportés dans les six premiers jours , dès la première invasion , et 40 centimes par 15 ...
... commune paiera les hannetons fournis en sus de la quantité à livrer par chaque contribuable , à raison de 60 centimes les 15 litres ( bichet ) apportés dans les six premiers jours , dès la première invasion , et 40 centimes par 15 ...
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... commune qui , en échange , supportera la charge des rétribu- tions allouées à ses employés . Par contre , les pri- mes en faveur des contribuables qui livreront à la commune une quantité de hannetons supérieure à celle qu'ils ont l ...
... commune qui , en échange , supportera la charge des rétribu- tions allouées à ses employés . Par contre , les pri- mes en faveur des contribuables qui livreront à la commune une quantité de hannetons supérieure à celle qu'ils ont l ...
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récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il désignera à cet effet . -- ART . 12. Les dispositions de l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction de l ...
récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il désignera à cet effet . -- ART . 12. Les dispositions de l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction de l ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation