BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 15
Chaque conseil communal a l ' obligation de faire ramasser , au printemps de la
présente année , les hannetons , dès ... qui inscrira les quantités fournies par
chaque contribuable , conformément aux instructions de l ' autorité communale .
Chaque conseil communal a l ' obligation de faire ramasser , au printemps de la
présente année , les hannetons , dès ... qui inscrira les quantités fournies par
chaque contribuable , conformément aux instructions de l ' autorité communale .
Pagina 26
Les parents ou tuteurs sont tenus de présenter leurs enfants ou pupilles au
médecinvaccinateur , au local , à l ' heure et au jour indiqués par l ' autorité
communale ou de remettre une déclaration de vaccination ou de revaccination
délivrée ...
Les parents ou tuteurs sont tenus de présenter leurs enfants ou pupilles au
médecinvaccinateur , au local , à l ' heure et au jour indiqués par l ' autorité
communale ou de remettre une déclaration de vaccination ou de revaccination
délivrée ...
Pagina 38
DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Cottens pour la
correction d ' un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny .
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil
d ...
DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Cottens pour la
correction d ' un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny .
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil
d ...
Pagina 40
Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . DÉCRET du 6
mai 1903 allouant un subside à la commune de Massonnens pour la restauration
du pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens .
Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . DÉCRET du 6
mai 1903 allouant un subside à la commune de Massonnens pour la restauration
du pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens .
Pagina 41
Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue , route
communale de Massonnens à Berlens ; Le procès - verbal de la reconnaissance
des travaux , constatant que ceux - ci ont été bien exécutés et avec des
matériaux de ...
Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue , route
communale de Massonnens à Berlens ; Le procès - verbal de la reconnaissance
des travaux , constatant que ceux - ci ont été bien exécutés et avec des
matériaux de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation