BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... communale . ― ART . 3. Les terrains situés dans l'enceinte des villes , les forêts , sauf celles de chênes et de hêtres , les pâturages de montagnes , l'emprise du chemin de fer ne sont pas assujettis aux règles du présent arrêté . L ...
... communale . ― ART . 3. Les terrains situés dans l'enceinte des villes , les forêts , sauf celles de chênes et de hêtres , les pâturages de montagnes , l'emprise du chemin de fer ne sont pas assujettis aux règles du présent arrêté . L ...
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... communale ou de remettre une déclaration de vaccination ou de revaccination délivrée par un médecin patenté . ART . 4. Les parents ou tuteurs qui manquent à cette obligation sont punis d'une amende de cinq francs par enfant . Si , dans ...
... communale ou de remettre une déclaration de vaccination ou de revaccination délivrée par un médecin patenté . ART . 4. Les parents ou tuteurs qui manquent à cette obligation sont punis d'une amende de cinq francs par enfant . Si , dans ...
Pagina 38
... communale tendant de Cottens à Lentigny . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la correction de la route communale ...
... communale tendant de Cottens à Lentigny . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la correction de la route communale ...
Pagina 40
... communale de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue ...
... communale de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue ...
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... pour la restauration du pont sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . ART . 2 . Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ART . 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de 41 ―
... pour la restauration du pont sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . ART . 2 . Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ART . 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de 41 ―
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation