BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' ouverture et la durée de la chasse
aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les
limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D ' ÉTAT
DU ...
ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' ouverture et la durée de la chasse
aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les
limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D ' ÉTAT
DU ...
Pagina 79
a ) La chasse au chamois , n ' importe où il se rencontre , n ' est ouverte , cette
année , que du 15 au 30 septembre inclusivement . Le district de Brenleyre , à
ban depuis 1891 , reste complètement fermé à toute chasse jusqu ' au 15
septembre ...
a ) La chasse au chamois , n ' importe où il se rencontre , n ' est ouverte , cette
année , que du 15 au 30 septembre inclusivement . Le district de Brenleyre , à
ban depuis 1891 , reste complètement fermé à toute chasse jusqu ' au 15
septembre ...
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Il est défendu de chasser dans les vignes et les champs , tant que la récolte n '
est pas faite . d ) La chasse au lièvre et au renard est ouverte du 1er septembre
au 7 novembre . ART . 2 . - - - La chasse aux chevreuils et aux cerfs est partout ...
Il est défendu de chasser dans les vignes et les champs , tant que la récolte n '
est pas faite . d ) La chasse au lièvre et au renard est ouverte du 1er septembre
au 7 novembre . ART . 2 . - - - La chasse aux chevreuils et aux cerfs est partout ...
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BAN DE CHASSE . Arrêté du 14 août 1903 concernant l ' ouverture de la chasse ,
p . 78 . BANQUE D ' ETAT ( Décret du 12 mai 1903 concernant l ' emprunt 3 %
appliqué en partie à l ' aug . mentation du capital d ' exploitation de la ) , p . 57 .
BAN DE CHASSE . Arrêté du 14 août 1903 concernant l ' ouverture de la chasse ,
p . 78 . BANQUE D ' ETAT ( Décret du 12 mai 1903 concernant l ' emprunt 3 %
appliqué en partie à l ' aug . mentation du capital d ' exploitation de la ) , p . 57 .
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Voir CHASSE . Chamois . Voir CHASSE . CHANCELIER D ' ETAT , comme 1er
secrétaire du Grand Conseil . Loi du 6 mai 1903 fixant ses indemnités de séance
, p . 33 . CHARGES de grains , de plus de 100 kilos ( Arrêté fédéral du 24 ...
Voir CHASSE . Chamois . Voir CHASSE . CHANCELIER D ' ETAT , comme 1er
secrétaire du Grand Conseil . Loi du 6 mai 1903 fixant ses indemnités de séance
, p . 33 . CHARGES de grains , de plus de 100 kilos ( Arrêté fédéral du 24 ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation