BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 9
janvier 1903 concernant la répartition des frais - - 6.
Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 9
janvier 1903 concernant la répartition des frais - - 6.
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Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ : du 19
mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la
loi fédérale du 10 oCtobre 1902 concernant le tarif des douanes . LE CONSEIL ...
Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ : du 19
mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la
loi fédérale du 10 oCtobre 1902 concernant le tarif des douanes . LE CONSEIL ...
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4 . — Le présent arrêté sera publié , dimanche 22 mars 1903 , par lecture et
affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d '
Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le
chancelier ...
4 . — Le présent arrêté sera publié , dimanche 22 mars 1903 , par lecture et
affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d '
Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le
chancelier ...
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... Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges
PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la
destruction des hannetons - - 13.
... Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges
PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la
destruction des hannetons - - 13.
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Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 1er avril 1903 . Le président :
GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ du 21 avril 1903 sur
la police des alpages LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vo :
Les art .
Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 1er avril 1903 . Le président :
GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ du 21 avril 1903 sur
la police des alpages LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vo :
Les art .
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation