BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... cantonale d'inter- venir activement dans la lutte contre les épizooties ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - Il est permis de faire alper le bétail ...
... cantonale d'inter- venir activement dans la lutte contre les épizooties ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - Il est permis de faire alper le bétail ...
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... cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du 35.
... cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du 35.
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... cantonale à l'église paroissiale ; Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux , constatant que ceux - ci ont été , en général , bien exécutés et sont conformes au projet ap- prouvé ; Le compte fourni par la commune de ...
... cantonale à l'église paroissiale ; Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux , constatant que ceux - ci ont été , en général , bien exécutés et sont conformes au projet ap- prouvé ; Le compte fourni par la commune de ...
Pagina 57
... Fribourg ; Le Bankverein suisse , à Bâle ; La Banque Commerciale de Bâle , à Bâle ; La Banque Cantonale de Berne , à Berne ; La Banque Fédérale ( S. A. ) , à Zurich ; La Société de Crédit Suisse , à Zurich ; L'Union 57 LE GRAND CONSEIL ...
... Fribourg ; Le Bankverein suisse , à Bâle ; La Banque Commerciale de Bâle , à Bâle ; La Banque Cantonale de Berne , à Berne ; La Banque Fédérale ( S. A. ) , à Zurich ; La Société de Crédit Suisse , à Zurich ; L'Union 57 LE GRAND CONSEIL ...
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... cantonale ; L'art . 13 du code civil ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d'inventaire , le Conseil d'Etat , par arrêté de ce jour , a décidé d'accepter la succession de M. Max Westermaier , qui a institué l ...
... cantonale ; L'art . 13 du code civil ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d'inventaire , le Conseil d'Etat , par arrêté de ce jour , a décidé d'accepter la succession de M. Max Westermaier , qui a institué l ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation