BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... bureau électoral . ART . 8. La justice de paix nomme , parmi lés électeurs de chaque groupe , deux bureaux électo- raux , l'un pour les patrons , l'autre pour les ouvriers du groupe . — ART . 9. Le bureau électoral se compose d'un ...
... bureau électoral . ART . 8. La justice de paix nomme , parmi lés électeurs de chaque groupe , deux bureaux électo- raux , l'un pour les patrons , l'autre pour les ouvriers du groupe . — ART . 9. Le bureau électoral se compose d'un ...
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... bureau électoral fonctionne aussi comme bureau de dépouillement . Le prési- dent dresse un procès - verbal de l'élection , que signent tous les membres du bureau , et il le trans- met immédiatement à la justice de paix . ART . 15. Le ...
... bureau électoral fonctionne aussi comme bureau de dépouillement . Le prési- dent dresse un procès - verbal de l'élection , que signent tous les membres du bureau , et il le trans- met immédiatement à la justice de paix . ART . 15. Le ...
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tre , domicilié dans le canton , doit présenter son titre au bureau de la dite Caisse , jusqu'au 30 juin de chaque année , en indiquant la commune où il est imposable , à teneur de l'art . 1er du présent arrêté . Les cédules présentées ...
tre , domicilié dans le canton , doit présenter son titre au bureau de la dite Caisse , jusqu'au 30 juin de chaque année , en indiquant la commune où il est imposable , à teneur de l'art . 1er du présent arrêté . Les cédules présentées ...
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... bureau cantonal du reviseur des comptes des communes et des paroisses fournit à la Caisse hypothécaire les formulaires prescrits et un état , au 30 juin , des dites communes et paroisses . ART . 7. Les bordereaux sont adressés par la ...
... bureau cantonal du reviseur des comptes des communes et des paroisses fournit à la Caisse hypothécaire les formulaires prescrits et un état , au 30 juin , des dites communes et paroisses . ART . 7. Les bordereaux sont adressés par la ...
Pagina 87
... bureau de la Caisse hypothécaire . Il est visé pour radiation et porté en sortie au registre de la commune de l'ancien domicile , puis il est porté en entrée , après visa pour ins- cription , au registre de la commune du nouveau ...
... bureau de la Caisse hypothécaire . Il est visé pour radiation et porté en sortie au registre de la commune de l'ancien domicile , puis il est porté en entrée , après visa pour ins- cription , au registre de la commune du nouveau ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation