BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... bétail sur toutes les montagnes du canton , sous réserve de l'observation des prescriptions conte- nues aux chapitres III et IV du titre V de la loi du 28 mai 1850 sur la police de santé , ainsi que des conditions et restrictions ...
... bétail sur toutes les montagnes du canton , sous réserve de l'observation des prescriptions conte- nues aux chapitres III et IV du titre V de la loi du 28 mai 1850 sur la police de santé , ainsi que des conditions et restrictions ...
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... bétail à l'alpage sur toutes les montagnes , régu- lièrement inspectées , des cantons où l'introduction du bétail n'est pas interdite . Le bétail , pour rentrer dans le canton , devra être accompagné de permis qui seront délivrés , à ...
... bétail à l'alpage sur toutes les montagnes , régu- lièrement inspectées , des cantons où l'introduction du bétail n'est pas interdite . Le bétail , pour rentrer dans le canton , devra être accompagné de permis qui seront délivrés , à ...
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... bétail , quelle que soit sa provenance , excepté pour celui qui appartient déjà à l'arrondis- sement où il estive . Un tenancier ( fruitier ) peut recevoir sur sa mon- tagne du gros bétail venant d'un autre arrondisse- ment d'inspection ...
... bétail , quelle que soit sa provenance , excepté pour celui qui appartient déjà à l'arrondis- sement où il estive . Un tenancier ( fruitier ) peut recevoir sur sa mon- tagne du gros bétail venant d'un autre arrondisse- ment d'inspection ...
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... bétail de cette zone ne peut en sortir . Seul , le bétail de boucherie peut quitter l'alpage , par auto- risation spéciale du préfet , sur préavis du vétéri- naire de cantonnement . Le transport s'effectue sous la surveillance d'un ...
... bétail de cette zone ne peut en sortir . Seul , le bétail de boucherie peut quitter l'alpage , par auto- risation spéciale du préfet , sur préavis du vétéri- naire de cantonnement . Le transport s'effectue sous la surveillance d'un ...
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... bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente générale du bétail . En cas d'apparition de maladie contagieuse , un arrêté spécial prescrira les 23.
... bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente générale du bétail . En cas d'apparition de maladie contagieuse , un arrêté spécial prescrira les 23.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation