BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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... Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges
PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la
destruction des hannetons - - 13.
... Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges
PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la
destruction des hannetons - - 13.
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ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons LE
CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L ' arrêté du Petit Conseil ,
du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruction des
...
ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons LE
CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L ' arrêté du Petit Conseil ,
du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruction des
...
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Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 1er avril 1903 . Le président :
GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ du 21 avril 1903 sur
la police des alpages LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vo :
Les art .
Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 1er avril 1903 . Le président :
GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ du 21 avril 1903 sur
la police des alpages LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vo :
Les art .
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... affichage aux lieux accoutumés . Un exemplaire en sera remis aux vétérinaires
de cantonnement , aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Fribourg , le
Donné en Conseil d ' Etat , à 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON .
... affichage aux lieux accoutumés . Un exemplaire en sera remis aux vétérinaires
de cantonnement , aux inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Fribourg , le
Donné en Conseil d ' Etat , à 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON .
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ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu
publiques LE CONSEIL D ' ETAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les
dispositions et , en particulier , l ' art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les
vaccinations ; Le ...
ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu
publiques LE CONSEIL D ' ETAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les
dispositions et , en particulier , l ' art . 19 de la loi du 14 mai 1872 sur les
vaccinations ; Le ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation