BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... autorités locales sont tenues de donner toute la publicité voulue à cet avis , de seconder de leur mieux le médecin - vaccinateur et de fournir le local nécessaire . --- ART . 10. Immédiatement après la visite de vérification , le ...
... autorités locales sont tenues de donner toute la publicité voulue à cet avis , de seconder de leur mieux le médecin - vaccinateur et de fournir le local nécessaire . --- ART . 10. Immédiatement après la visite de vérification , le ...
Pagina 82
... autorités ecclésiastiques respectives . ART . 3. Communication du présent arrêté sera faite : — a ) A la Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , pour elle , l'Evêché et la Commission synodale ; b ) Aux ...
... autorités ecclésiastiques respectives . ART . 3. Communication du présent arrêté sera faite : — a ) A la Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , pour elle , l'Evêché et la Commission synodale ; b ) Aux ...
Pagina 128
... autorités de la commune d'origine , pour elle comme pour tous autres intéressés , et fixe un délai d'opposition de ... autorité compétente aux termes de la loi cantonale déclare le requérant libéré des liens de la nationalité can- tonale ...
... autorités de la commune d'origine , pour elle comme pour tous autres intéressés , et fixe un délai d'opposition de ... autorité compétente aux termes de la loi cantonale déclare le requérant libéré des liens de la nationalité can- tonale ...
Pagina 138
... autorités administratives et judiciaires du canton de Fribourg TIT . , De divers côtés on nous signale des contraven- tions à la loi sur le timbre , notamment en ce qui concerne l'application du droit fixe ( timbre avec empreinte noire 138.
... autorités administratives et judiciaires du canton de Fribourg TIT . , De divers côtés on nous signale des contraven- tions à la loi sur le timbre , notamment en ce qui concerne l'application du droit fixe ( timbre avec empreinte noire 138.
Pagina 139
... autorités adminis- tratives et judiciaires . Ces pièces doivent être écrites sur papier timbré ou visées en lieu de timbre avant d'être expédiées , si elles sont adres- sées à un fonctionnaire quelconque du canton , de l'ordre ...
... autorités adminis- tratives et judiciaires . Ces pièces doivent être écrites sur papier timbré ou visées en lieu de timbre avant d'être expédiées , si elles sont adres- sées à un fonctionnaire quelconque du canton , de l'ordre ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation