BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 22
Pagina 145
ACTES ( Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des ) , p . 138 . ACTIONS
DE GRACES ( Arrêté du 22 août 1903 concernant la fête d ' ) , p . 81 .
AGRICULTURE . Arrêté du 1er avril 1903 concernant la destruction des
hannetons , p .
ACTES ( Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des ) , p . 138 . ACTIONS
DE GRACES ( Arrêté du 22 août 1903 concernant la fête d ' ) , p . 81 .
AGRICULTURE . Arrêté du 1er avril 1903 concernant la destruction des
hannetons , p .
Pagina 146
AUBERGES ( Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la publication des
jugements d ' interdiction d ' ) , p . 141 . AUTOMOBILES . Arrêté du 7 août 1903
concernant la circulation des cycles sur les ponts suspendus , p . 76 .
AUTORITÉS ...
AUBERGES ( Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la publication des
jugements d ' interdiction d ' ) , p . 141 . AUTOMOBILES . Arrêté du 7 août 1903
concernant la circulation des cycles sur les ponts suspendus , p . 76 .
AUTORITÉS ...
Pagina 147
Circulaire du 30 septembre 1903 relative à la date du délai de recours , p . 142 .
AVRY - SUR - MATRAN . Voir Matran . BAN DE CHASSE . Arrêté du 14 août
1903 concernant l ' ouverture de la chasse , p . 78 . BANQUE D ' ETAT ( Décret
du ...
Circulaire du 30 septembre 1903 relative à la date du délai de recours , p . 142 .
AVRY - SUR - MATRAN . Voir Matran . BAN DE CHASSE . Arrêté du 14 août
1903 concernant l ' ouverture de la chasse , p . 78 . BANQUE D ' ETAT ( Décret
du ...
Pagina 149
CIRCULAIRE du 14 août 1903 relative à l ' application du droit fixe soit timbre
avec empreinte noire , p . 138 . du 17 septembre 1903 relative à la publication
des jugements dans la Feuille officielle , p . 141 . du 30 septembre 1903 relative
aux ...
CIRCULAIRE du 14 août 1903 relative à l ' application du droit fixe soit timbre
avec empreinte noire , p . 138 . du 17 septembre 1903 relative à la publication
des jugements dans la Feuille officielle , p . 141 . du 30 septembre 1903 relative
aux ...
Pagina 151
Circulaire du 14 août 1903 aux autorités administratives et judiciaires relative au
timbre noir , p . 138 . NATIONAL ( Arrêté du 26 octobre 1903 indiquant le résultat
de la votation de la veille sur l ' arrêté fédéral du 19 mars 1903 relatif à l ...
Circulaire du 14 août 1903 aux autorités administratives et judiciaires relative au
timbre noir , p . 138 . NATIONAL ( Arrêté du 26 octobre 1903 indiquant le résultat
de la votation de la veille sur l ' arrêté fédéral du 19 mars 1903 relatif à l ...
Wat mensen zeggen - Een review schrijven
We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.
Overige edities - Alles weergeven
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation