BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 15
Chaque conseil communal a l ' obligation de faire ramasser , au printemps de la
présente année , les hannetons , dès leur apparition . ART . 2 . – Tout
propriétaire ou fermier doit , sous la surveillance de l ' autorité locale , faire
recueillir , dans ...
Chaque conseil communal a l ' obligation de faire ramasser , au printemps de la
présente année , les hannetons , dès leur apparition . ART . 2 . – Tout
propriétaire ou fermier doit , sous la surveillance de l ' autorité locale , faire
recueillir , dans ...
Pagina 56
Le Grand Conseil inscrit chaque année au budget les crédits nécessaires à l '
entretien du Technicum . La contribution de la commune de Fribourg est établie
par une convention entre la commune et l ' Etat . ART . 13 . — Le Conseil d ' Etat
...
Le Grand Conseil inscrit chaque année au budget les crédits nécessaires à l '
entretien du Technicum . La contribution de la commune de Fribourg est établie
par une convention entre la commune et l ' Etat . ART . 13 . — Le Conseil d ' Etat
...
Pagina 60
La Banque de l ' Etat versera chaque année , à la Trésorerie d ' Etat , au 10 mai
et au 10 novembre , les sommes nécessaires pour parfaire le montant de l '
intérêt semestriel de la somme sous litt . d . ART . 6 . — Les quatre millions huit
cent ...
La Banque de l ' Etat versera chaque année , à la Trésorerie d ' Etat , au 10 mai
et au 10 novembre , les sommes nécessaires pour parfaire le montant de l '
intérêt semestriel de la somme sous litt . d . ART . 6 . — Les quatre millions huit
cent ...
Pagina 79
a ) La chasse au chamois , n ' importe où il se rencontre , n ' est ouverte , cette
année , que du 15 au 30 septembre inclusivement . Le district de Brenleyre , à
ban depuis 1891 , reste complètement fermé à toute chasse jusqu ' au 15
septembre ...
a ) La chasse au chamois , n ' importe où il se rencontre , n ' est ouverte , cette
année , que du 15 au 30 septembre inclusivement . Le district de Brenleyre , à
ban depuis 1891 , reste complètement fermé à toute chasse jusqu ' au 15
septembre ...
Pagina 81
ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d ' actions de grâces LE CONSEIL
D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu la décision de la haute Diète , en date
du 2 août 1832 ; CONSIDÉRANT : La haute Diète a prescrit que , chaque année
...
ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d ' actions de grâces LE CONSEIL
D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu la décision de la haute Diète , en date
du 2 août 1832 ; CONSIDÉRANT : La haute Diète a prescrit que , chaque année
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation