BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... année , les hannetons , dès leur appa- rition . ― ART . 2. Tout propriétaire ou fermier doit , sous la surveillance de l'autorité locale , faire re- cueillir , dans la commune où son terrain est situé , 3 litres de hannetons par 36 ares ...
... année , les hannetons , dès leur appa- rition . ― ART . 2. Tout propriétaire ou fermier doit , sous la surveillance de l'autorité locale , faire re- cueillir , dans la commune où son terrain est situé , 3 litres de hannetons par 36 ares ...
Pagina 56
... année au budget les crédits nécessaires à l'entre- tien du Technicum . La contribution de la commune de Fribourg est établie par une convention entre la commune et l'Etat . ART . 13. - Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la ...
... année au budget les crédits nécessaires à l'entre- tien du Technicum . La contribution de la commune de Fribourg est établie par une convention entre la commune et l'Etat . ART . 13. - Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la ...
Pagina 60
... année , à la Trésorerie d'Etat , au 10 mai et au 10 novembre , les sommes nécessaires pour par- faire le montant de l'intérêt semestriel de la somme sous litt . d . ART . 6. Les quatre millions huit cent nonante mille francs prévus sous ...
... année , à la Trésorerie d'Etat , au 10 mai et au 10 novembre , les sommes nécessaires pour par- faire le montant de l'intérêt semestriel de la somme sous litt . d . ART . 6. Les quatre millions huit cent nonante mille francs prévus sous ...
Pagina 79
... année , que du 15 au 30 septembre inclusivement . Le district de Brenleyre , à ban depuis 1891 , reste complètement fermé à toute chasse jusqu'au 15 septembre . La chasse au chamois y est permise du 15 au 30 septembre . Le district à ...
... année , que du 15 au 30 septembre inclusivement . Le district de Brenleyre , à ban depuis 1891 , reste complètement fermé à toute chasse jusqu'au 15 septembre . La chasse au chamois y est permise du 15 au 30 septembre . Le district à ...
Pagina 81
... haute Diète , en date du 2 août 1832 ; CONSIDÉRANT : La haute Diète a prescrit que , chaque année , le troisième dimanche de septembre , doit être célé- BULLETIN DES LOIS 6 f bré , dans toute la Suisse , un jour de - 81 ARRÊTÉ ...
... haute Diète , en date du 2 août 1832 ; CONSIDÉRANT : La haute Diète a prescrit que , chaque année , le troisième dimanche de septembre , doit être célé- BULLETIN DES LOIS 6 f bré , dans toute la Suisse , un jour de - 81 ARRÊTÉ ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation