BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des réparations
exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D '
ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la loi sur VU : Sa ...
ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des réparations
exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D '
ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la loi sur VU : Sa ...
Pagina 9
Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 9 jan· vier 1903 . Le président :
GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ : du 19 mars 1903
donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la loi fédérale
du 10 ...
Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 9 jan· vier 1903 . Le président :
GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL . ARRÊTÉ : du 19 mars 1903
donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la loi fédérale
du 10 ...
Pagina 10
9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; .
Sur la proposition de la Direction de l ' Intérieur , de l ' Agriculture et de la
Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . — Le résultat de la votation qui a eu
lieu , le ...
9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; .
Sur la proposition de la Direction de l ' Intérieur , de l ' Agriculture et de la
Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . — Le résultat de la votation qui a eu
lieu , le ...
Pagina 21
Les autorisations délivrées par des inspecteurs autres que ceux du canton ne
sont point valables ( loi sur la police de ... 9 . - En cas d ' apparition de maladies
contagieuses , les pâturages infectés seront mis sous séquestre . Cette mesure
ne ...
Les autorisations délivrées par des inspecteurs autres que ceux du canton ne
sont point valables ( loi sur la police de ... 9 . - En cas d ' apparition de maladies
contagieuses , les pâturages infectés seront mis sous séquestre . Cette mesure
ne ...
Pagina 28
9 . – Les autorités locales sont tenues de donner toute la publicité voulue à cet
avis , de seconder de leur mieux le médecin - vaccinateur et de fournir le local
nécessaire . ART . 10 . - - Immédiatement après la visite de vérification , le
médecin ...
9 . – Les autorités locales sont tenues de donner toute la publicité voulue à cet
avis , de seconder de leur mieux le médecin - vaccinateur et de fournir le local
nécessaire . ART . 10 . - - Immédiatement après la visite de vérification , le
médecin ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation