BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des répara- tions exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Sa décision du 2 août 1901 , autorisant l ...
ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des répara- tions exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Sa décision du 2 août 1901 , autorisant l ...
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... 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la loi fédérale du 10 oc- tobre 1902 concernant le tarif des douanes ...
... 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la loi fédérale du 10 oc- tobre 1902 concernant le tarif des douanes ...
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... 9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui ...
... 9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui ...
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... ( loi sur la police sanitaire , art . 320 ) . ART . 9. En cas d'apparition de maladies contagieuses , les pâturages infectés seront mis sous séquestre . Cette mesure ne pourra être révo- quée qu'après qu'on aura constaté la disparition de ...
... ( loi sur la police sanitaire , art . 320 ) . ART . 9. En cas d'apparition de maladies contagieuses , les pâturages infectés seront mis sous séquestre . Cette mesure ne pourra être révo- quée qu'après qu'on aura constaté la disparition de ...
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... 9. Les autorités locales sont tenues de donner toute la publicité voulue à cet avis , de seconder de leur mieux le médecin - vaccinateur et de fournir le local nécessaire . --- ART . 10. Immédiatement après la visite de vérification ...
... 9. Les autorités locales sont tenues de donner toute la publicité voulue à cet avis , de seconder de leur mieux le médecin - vaccinateur et de fournir le local nécessaire . --- ART . 10. Immédiatement après la visite de vérification ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation