BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... Heitenried 878 372 3 352 17 141 46 1 45 Oberschrot 124 36 34 Planfayon 255 113 111 ૨૭૭ Plasselb - Neuhaus . 110 31 31 Saint - Antoine 362 64 2 62 Saint - Sylvestre 144 21 21 Saint - Ours . 196 30 30 Tavel . 219 88 87 1 Tinterin 93 27 ...
... Heitenried 878 372 3 352 17 141 46 1 45 Oberschrot 124 36 34 Planfayon 255 113 111 ૨૭૭ Plasselb - Neuhaus . 110 31 31 Saint - Antoine 362 64 2 62 Saint - Sylvestre 144 21 21 Saint - Ours . 196 30 30 Tavel . 219 88 87 1 Tinterin 93 27 ...
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... Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux constatant que ceux - ci ont été bien exécutés . et conformément au ...
... Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux constatant que ceux - ci ont été bien exécutés . et conformément au ...
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... Heitenried , un subside maximum de 40,700 fr . ART . 2. - Ce subside sera acquitté en quatre an- nuités de 10,000 fr . à porter aux budgets des années 1904 , 1905 , 1906 et 1907 ; cette dernière annuité soldera la subvention par 10,700 ...
... Heitenried , un subside maximum de 40,700 fr . ART . 2. - Ce subside sera acquitté en quatre an- nuités de 10,000 fr . à porter aux budgets des années 1904 , 1905 , 1906 et 1907 ; cette dernière annuité soldera la subvention par 10,700 ...
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... HEITENRIED ( Décret du 8 mai 1903 pour la cons- truction de la 3me et 4me sections de la route de Schmitten à ) , p . 43 . I IMMEUBLES . Voir IMPOT SUR LES FORTUNES . IMPOT SUR LES FORTUNES ET LES REVENUS ( Décret du 16 novembre 1903 ...
... HEITENRIED ( Décret du 8 mai 1903 pour la cons- truction de la 3me et 4me sections de la route de Schmitten à ) , p . 43 . I IMMEUBLES . Voir IMPOT SUR LES FORTUNES . IMPOT SUR LES FORTUNES ET LES REVENUS ( Décret du 16 novembre 1903 ...
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... HEITENRIED ( Décret du 8 mai 1903 pour la construction des IIIme et IVme sections de la ) , p . 43 . DE LA STATION DE SCHMITTEN A MUHLETHAL ET WUNNEWYL ( Décret du 8 mai 1903 pour la construction de la ) , p . 45 . DU VERNEZ - DESSOUS ...
... HEITENRIED ( Décret du 8 mai 1903 pour la construction des IIIme et IVme sections de la ) , p . 43 . DE LA STATION DE SCHMITTEN A MUHLETHAL ET WUNNEWYL ( Décret du 8 mai 1903 pour la construction de la ) , p . 45 . DU VERNEZ - DESSOUS ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation