BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , · ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel- St - Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me samedi , et les ...
... Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , · ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel- St - Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me samedi , et les ...
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... Direction des Travaux publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - sur- Matran sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts situés sur ...
... Direction des Travaux publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - sur- Matran sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts situés sur ...
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. ART . 3. La Direction des Travaux publics est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
. ART . 3. La Direction des Travaux publics est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
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... Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant ...
... Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant ...
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... Direction militaire , des Forêts , Vignes et Domaines , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . En vertu de l'art . 307 du code de procédure pénale précité , les tribunaux correctionnels sont compétents pour prononcer les peines prévues par l'art ...
... Direction militaire , des Forêts , Vignes et Domaines , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . En vertu de l'art . 307 du code de procédure pénale précité , les tribunaux correctionnels sont compétents pour prononcer les peines prévues par l'art ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation