BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 45
Pagina 10
... 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu ...
... 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu ...
Pagina 11
... insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire compétente pour 11.
... insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire compétente pour 11.
Pagina 17
... arrêté du 5 décembre 1806 , qui les rend responsables de la stricte observation des dispositions qu'il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté . ART . 11. Les préfets feront rapport à la Direction de l'Intérieur , jusqu ...
... arrêté du 5 décembre 1806 , qui les rend responsables de la stricte observation des dispositions qu'il contient , en partie reproduites dans le présent arrêté . ART . 11. Les préfets feront rapport à la Direction de l'Intérieur , jusqu ...
Pagina 23
... 11. Tout animal mort ou abattu ensuite de maladie contagieuse ou infectieuse sera enfoui ou détruit , à moins que la viande n'ait été reconnue propre à la consommation . La présence du vétéri- naire de cantonnement à l'autopsie et à l ...
... 11. Tout animal mort ou abattu ensuite de maladie contagieuse ou infectieuse sera enfoui ou détruit , à moins que la viande n'ait été reconnue propre à la consommation . La présence du vétéri- naire de cantonnement à l'autopsie et à l ...
Pagina 28
... 11. Le préfet procède à l'égard des parents ou tuteurs en défaut , conformément aux prescriptions de la loi , envoie à la Direction de Police les listes avec l'indication de la solution donnée dans chaque cas . ART . 12. Les médecins ...
... 11. Le préfet procède à l'égard des parents ou tuteurs en défaut , conformément aux prescriptions de la loi , envoie à la Direction de Police les listes avec l'indication de la solution donnée dans chaque cas . ART . 12. Les médecins ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation