BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St - Denis ) , en date du 24 dé- cembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L'art . 2 du ...
... CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel - St - Denis ) , en date du 24 dé- cembre 1902 ; Le préavis intervenu ; L'art . 2 du ...
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... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais 6.
... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais 6.
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... CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Sa décision du 2 août 1901 , autorisant l'exécution de travaux de réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des ...
... CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Sa décision du 2 août 1901 , autorisant l'exécution de travaux de réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des ...
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... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la loi fédérale du 10 oc- tobre 1902 ...
... Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 même mois sur la loi fédérale du 10 oc- tobre 1902 ...
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L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 1903 sur le même objet ; Les procès - verbaux indiquant le résultat de la votation dans chaque commune ; Les tableaux récapitulatifs dressés par les pré- fectures respectives ; Les art . 9 , 10 ...
L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 1903 sur le même objet ; Les procès - verbaux indiquant le résultat de la votation dans chaque commune ; Les tableaux récapitulatifs dressés par les pré- fectures respectives ; Les art . 9 , 10 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation