BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... fédéral , du 20 janvier 1903 , convoquant sur le dimanche 15 mars suivant les électeurs de toute l'étendue de . la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet de la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des ...
... fédéral , du 20 janvier 1903 , convoquant sur le dimanche 15 mars suivant les électeurs de toute l'étendue de . la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet de la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des ...
Pagina 95
tobre suivant , les électeurs de toute l'étendue de la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet des lois et arrêtés ci - après : 1o Arrêté fédéral du 19 mars 1903 , sur l'initia- tive populaire concernant la revision ...
tobre suivant , les électeurs de toute l'étendue de la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet des lois et arrêtés ci - après : 1o Arrêté fédéral du 19 mars 1903 , sur l'initia- tive populaire concernant la revision ...
Pagina 113
... CONFÉDÉRATION SUISSE VU : L'art . 26 de la Constitution fédérale ; Le message du Conseil fédéral du 11 mars 1898 et le rapport du Conseil fédéral du 9 mai 1899 , BULLETIN DES LOIS 8 DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . - Sont soumises à la 113.
... CONFÉDÉRATION SUISSE VU : L'art . 26 de la Constitution fédérale ; Le message du Conseil fédéral du 11 mars 1898 et le rapport du Conseil fédéral du 9 mai 1899 , BULLETIN DES LOIS 8 DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . - Sont soumises à la 113.
Pagina 114
... Confédération ou exploi- tées directement par elle . La loi est applicable aux personnes qui ont l'obligation de vouer tout leur temps ou la majeure partie de leur temps au service d'exploita- tion de ces entreprises . Sont réservées ...
... Confédération ou exploi- tées directement par elle . La loi est applicable aux personnes qui ont l'obligation de vouer tout leur temps ou la majeure partie de leur temps au service d'exploita- tion de ces entreprises . Sont réservées ...
Pagina 120
... Confédération et entrera en vigueur le 1er octobre prochain . Berne , le 21 avril 1903 . Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . LOI FÉDÉRALE ...
... Confédération et entrera en vigueur le 1er octobre prochain . Berne , le 21 avril 1903 . Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . LOI FÉDÉRALE ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation