BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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LE CONSEIL D ' ÉTAT DIS CANTON DE FRIBOURG VU : L ' arrêté et la circulaire
du Conseil fédéral , du 20 janvier 1903 , convoquant sur le dimanche 15 mars
suivant les électeurs de toute l ' étendue de la Confédération pour se prononcer ...
LE CONSEIL D ' ÉTAT DIS CANTON DE FRIBOURG VU : L ' arrêté et la circulaire
du Conseil fédéral , du 20 janvier 1903 , convoquant sur le dimanche 15 mars
suivant les électeurs de toute l ' étendue de la Confédération pour se prononcer ...
Pagina 95
tobre suivant , les électeurs de toute l ' étendue de la Confédération pour se
prononcer sur l ' adoption ou le rejet des lois et arrêtés ci - après : 1o Arrêté
fédéral du 19 mars 1903 , sur l ' initiative populaire concernant la revision de l '
art .
tobre suivant , les électeurs de toute l ' étendue de la Confédération pour se
prononcer sur l ' adoption ou le rejet des lois et arrêtés ci - après : 1o Arrêté
fédéral du 19 mars 1903 , sur l ' initiative populaire concernant la revision de l '
art .
Pagina 113
( Du 19 décembre 1902 ) L ' ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION
SUISSE VU : L ' art . 26 de la Constitution fédérale ; Le message du Conseil
fédéral du 11 mars 1898 et le rapport du Conseil fédéral du 9 mai 1899 ,
BULLETIN ...
( Du 19 décembre 1902 ) L ' ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION
SUISSE VU : L ' art . 26 de la Constitution fédérale ; Le message du Conseil
fédéral du 11 mars 1898 et le rapport du Conseil fédéral du 9 mai 1899 ,
BULLETIN ...
Pagina 114
... de navigation à vapeur , l ' administration des postes , celle des télégraphes , y
compris celle des téléphones , et les autres entreprises de transport et de
communications concédées par la Confédération ou exploitées directement par
elle .
... de navigation à vapeur , l ' administration des postes , celle des télégraphes , y
compris celle des téléphones , et les autres entreprises de transport et de
communications concédées par la Confédération ou exploitées directement par
elle .
Pagina 120
LE CONSEIL FÉDÉRAL ARRÊTE : La loi fédérale ci - dessus , publiée le 7
janvier 1903 , sera insérée au Recueil des lois de la Confédération et entrera en
vigueur le 1er octobre prochain . Berne , le 21 avril 1903 . Au nom du Conseil
fédéral ...
LE CONSEIL FÉDÉRAL ARRÊTE : La loi fédérale ci - dessus , publiée le 7
janvier 1903 , sera insérée au Recueil des lois de la Confédération et entrera en
vigueur le 1er octobre prochain . Berne , le 21 avril 1903 . Au nom du Conseil
fédéral ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation