BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondisse- ment de la Veveyse ont été transférés du samedi au mercredi ; Les audiences du juge et de la justice de paix.
... août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondisse- ment de la Veveyse ont été transférés du samedi au mercredi ; Les audiences du juge et de la justice de paix.
Pagina 7
... la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt 7 ARRÊTÉ ...
... la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors , d'en répartir les frais conformément à l'art . 13 , litt 7 ARRÊTÉ ...
Pagina 12
... CONSIDÉRANT : L'art . 1er de la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire , statue ce qui suit : < « < Celui qui par sa faute et nonobstant deux sommations successives ...
... CONSIDÉRANT : L'art . 1er de la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire , statue ce qui suit : < « < Celui qui par sa faute et nonobstant deux sommations successives ...
Pagina 14
... CONSIDÉRANT : Qu'il y a lieu d'apporter la plus grande diligence à détruire les hannetons , dès leur apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l ...
... CONSIDÉRANT : Qu'il y a lieu d'apporter la plus grande diligence à détruire les hannetons , dès leur apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l ...
Pagina 18
... FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé- vrier 1872 sur les épizooties et le règlement fédéral d'exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
... FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé- vrier 1872 sur les épizooties et le règlement fédéral d'exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation