BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... Banque de Paris et des Pays - Bas , à Paris ; La Banque de l'Etat de Fribourg , à Fribourg ; Le Bankverein suisse , à Bâle ; La Banque Commerciale de Bâle , à Bâle ; La Banque Cantonale de Berne , à Berne ; La Banque Fédérale ( S. A. ) ...
... Banque de Paris et des Pays - Bas , à Paris ; La Banque de l'Etat de Fribourg , à Fribourg ; Le Bankverein suisse , à Bâle ; La Banque Commerciale de Bâle , à Bâle ; La Banque Cantonale de Berne , à Berne ; La Banque Fédérale ( S. A. ) ...
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... Banque de l'Etat , pour faire le service de remboursement , d'ici à 1914 , au fur et à mesure des tirages ; c ) Cinq millions quatre cent cinquante mille francs à l'entreprise des Eaux et Forêts pour l'achèvement des installations hydro ...
... Banque de l'Etat , pour faire le service de remboursement , d'ici à 1914 , au fur et à mesure des tirages ; c ) Cinq millions quatre cent cinquante mille francs à l'entreprise des Eaux et Forêts pour l'achèvement des installations hydro ...
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... Banque de l'Etat , en augmen- tation de son capital d'exploitation . La perte de cours et les frais de timbre et d ... Banque de l'Etat , dont la valeur s'élève à ce jour à la somme de 773,000 fr . et qui figurent encore à l'actif de la ...
... Banque de l'Etat , en augmen- tation de son capital d'exploitation . La perte de cours et les frais de timbre et d ... Banque de l'Etat , dont la valeur s'élève à ce jour à la somme de 773,000 fr . et qui figurent encore à l'actif de la ...
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... banque . ART . 5. La Banque de l'Etat versera chaque année , à la Trésorerie d'Etat , au 10 mai et au 10 novembre , les sommes nécessaires pour par- faire le montant de l'intérêt semestriel de la somme sous litt . d . ART . 6. Les ...
... banque . ART . 5. La Banque de l'Etat versera chaque année , à la Trésorerie d'Etat , au 10 mai et au 10 novembre , les sommes nécessaires pour par- faire le montant de l'intérêt semestriel de la somme sous litt . d . ART . 6. Les ...
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... Banque de l'Etat , décédé le 17 du même mois ; Ses arrêtés du 30 avril et du 18 juillet 1903 ; L'art . 3 de la loi du 1er décembre 1899 sur l'orga- nisation de l'Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; CONSIDÉRANT : Ayant ...
... Banque de l'Etat , décédé le 17 du même mois ; Ses arrêtés du 30 avril et du 18 juillet 1903 ; L'art . 3 de la loi du 1er décembre 1899 sur l'orga- nisation de l'Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; CONSIDÉRANT : Ayant ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation