BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 45
Pagina 6
... des Cultes , des Communes et Paroisses , • ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . –
Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( ChâtelSt -
Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me samedi , et les jours de séance de la justice
...
... des Cultes , des Communes et Paroisses , • ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . –
Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( ChâtelSt -
Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me samedi , et les jours de séance de la justice
...
Pagina 8
... Direction des Travaux publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . — - Les
communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - surMatran
sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts
situés ...
... Direction des Travaux publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . — - Les
communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - surMatran
sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts
situés ...
Pagina 10
Sur la proposition de la Direction de l ' Intérieur , de l ' Agriculture et de la
Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . — Le résultat de la votation qui a eu
lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10
octobre ...
Sur la proposition de la Direction de l ' Intérieur , de l ' Agriculture et de la
Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . — Le résultat de la votation qui a eu
lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10
octobre ...
Pagina 13
Il ne peut être prononcé qu ' une condamnation pour le non - paiement d ' une
même contribution » ; Sur la proposition de la Direction militaire , des Forêts ,
Vignes et Domaines , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - En vertu de l ' art . 307 du
...
Il ne peut être prononcé qu ' une condamnation pour le non - paiement d ' une
même contribution » ; Sur la proposition de la Direction militaire , des Forêts ,
Vignes et Domaines , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - En vertu de l ' art . 307 du
...
Pagina 14
... grande diligence à détruire les hannetons , dès leur apparition , en raison du
préjudice qu ' ils causent à l ' agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l '
Intérieur , de l ' Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER .
... grande diligence à détruire les hannetons , dès leur apparition , en raison du
préjudice qu ' ils causent à l ' agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l '
Intérieur , de l ' Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER .
Wat mensen zeggen - Een review schrijven
We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.
Overige edities - Alles weergeven
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation