BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... ARTICLE PREMIER . Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel- St - Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me samedi , et les jours de séance de la justice de paix sur le 2me et le 4me samedi de chaque mois ...
... ARTICLE PREMIER . Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel- St - Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me samedi , et les jours de séance de la justice de paix sur le 2me et le 4me samedi de chaque mois ...
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... ARTICLE PREMIER . Les communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - sur- Matran sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts situés sur les ruisseaux des Riaux et des Marches ...
... ARTICLE PREMIER . Les communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - sur- Matran sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts situés sur les ruisseaux des Riaux et des Marches ...
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... art . 9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la ...
... art . 9 , 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la ...
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... ARTICLE PREMIER . En vertu de l'art . 307 du code de procédure pénale précité , les tribunaux correctionnels sont compétents pour prononcer les peines prévues par l'art . 1er de la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 ...
... ARTICLE PREMIER . En vertu de l'art . 307 du code de procédure pénale précité , les tribunaux correctionnels sont compétents pour prononcer les peines prévues par l'art . 1er de la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 ...
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ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Petit Conseil , du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à ... ARTICLE PREMIER . Chaque conseil 14 ARRÊTÉ ...
ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Petit Conseil , du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à ... ARTICLE PREMIER . Chaque conseil 14 ARRÊTÉ ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation