BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église ...
... 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église ...
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... mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai ...
... mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai ...
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... 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens ...
... 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens ...
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... décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la ― 42 Le président : E. BISE. ...
... décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la ― 42 Le président : E. BISE. ...
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... 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G. GODEL . DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la commission des travaux- pour la construction de la route communale tendant de la station de Schmitten à Muhlethal et à ...
... 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G. GODEL . DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la commission des travaux- pour la construction de la route communale tendant de la station de Schmitten à Muhlethal et à ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation