BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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19 . – Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle et par
affiches dans la commune de Fribourg . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le
7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL .
19 . – Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle et par
affiches dans la commune de Fribourg . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le
7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C . GODEL .
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ARRÊTÉ. du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la
route Villaz - St - Pierre - Le Bry ( section Vuisternens - Le Bry ) et du
raccordement de cette route à Farvagny - le - Grand .
ARRÊTÉ. du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la
route Villaz - St - Pierre - Le Bry ( section Vuisternens - Le Bry ) et du
raccordement de cette route à Farvagny - le - Grand .
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... arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à
Fribourg , le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G .
GODEL . ARRÊTÉ du 7 août 1903 concernant la circulation des cycles - - 75.
... arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à
Fribourg , le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G .
GODEL . ARRÊTÉ du 7 août 1903 concernant la circulation des cycles - - 75.
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ARRÊTÉ du 7 août 1903 concernant la circulation des cycles sur les ponts
suspendus . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté
du 3 juin 1899 concernant la circulation sur les ponts suspendus de Fribourg et
de ...
ARRÊTÉ du 7 août 1903 concernant la circulation des cycles sur les ponts
suspendus . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté
du 3 juin 1899 concernant la circulation sur les ponts suspendus de Fribourg et
de ...
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Il entrera en vigueur dès sa promulgation . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg
, le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL
. ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' « Les cyclistes sont autorisés à ...
Il entrera en vigueur dès sa promulgation . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg
, le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL
. ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' « Les cyclistes sont autorisés à ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation