BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l ... 18 Electeurs Bulletins Ont voté nuls | soursq | 7,620 5,194 11 34 Qui Non 3,354 1795 2,626 525 2,655 1027 Lac . 3,768 2,837 ...
... juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l ... 18 Electeurs Bulletins Ont voté nuls | soursq | 7,620 5,194 11 34 Qui Non 3,354 1795 2,626 525 2,655 1027 Lac . 3,768 2,837 ...
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... 18 juillet 1903 concernant les mesures prises pour garder la mémoire de M. le Dr Max Westermaier , bien- faiteur de l'Université . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le testament olographe de M. le Dr Max Wester- maier ...
... 18 juillet 1903 concernant les mesures prises pour garder la mémoire de M. le Dr Max Westermaier , bien- faiteur de l'Université . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le testament olographe de M. le Dr Max Wester- maier ...
Pagina 62
... 18 juillet 1903 ; L'art . 3 de la loi du 1er décembre 1899 sur l'organisation de l'Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; L'art . 13 du code civil ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d ...
... 18 juillet 1903 ; L'art . 3 de la loi du 1er décembre 1899 sur l'organisation de l'Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; L'art . 13 du code civil ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d ...
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... 18 juillet 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 18 juillet 1903 concernant les mesures prises pour 63.
... 18 juillet 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 18 juillet 1903 concernant les mesures prises pour 63.
Pagina 64
... 18 juillet 1903 ; L'art . 3 de la loi du 1er décembre 1899 sur l'orga- nisation de l'Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d'inventaire , le Conseil d'Etat ...
... 18 juillet 1903 ; L'art . 3 de la loi du 1er décembre 1899 sur l'orga- nisation de l'Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d'inventaire , le Conseil d'Etat ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation