BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Il entrera en vigueur dès sa promulgation . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg
, le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL
. ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' « Les cyclistes sont autorisés à ...
Il entrera en vigueur dès sa promulgation . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg
, le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : G . GODEL
. ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' « Les cyclistes sont autorisés à ...
Pagina 78
ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' ouverture et la durée de la chasse
aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les
limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D ' ÉTAT
DU ...
ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d ' ouverture et la durée de la chasse
aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les
limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D ' ÉTAT
DU ...
Pagina 81
Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 14 août 1903 . Le vice - président : L
CARDINAUX . Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant
la fête d ' actions de grâces LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG
...
Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 14 août 1903 . Le vice - président : L
CARDINAUX . Le chancelier : G . GODEL . ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant
la fête d ' actions de grâces LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG
...
Pagina 87
reçu de la Caisse hypothécaire et le transmettent au président de paroisse , au
plus tard avant le 15 août . ... ancien domicile , puis il est porté en entrée , après
visa pour inscription , au registre de la commune du nouveau domicile . ART . 14
.
reçu de la Caisse hypothécaire et le transmettent au président de paroisse , au
plus tard avant le 15 août . ... ancien domicile , puis il est porté en entrée , après
visa pour inscription , au registre de la commune du nouveau domicile . ART . 14
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Pagina 105
55 ; La pétition de la commission du port d ' Estavayer , en date du 14 août 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 24 de la loi du 10 mai 1881
sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été ...
55 ; La pétition de la commission du port d ' Estavayer , en date du 14 août 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 24 de la loi du 10 mai 1881
sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation