BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... suspendus . Il entrera en vigueur dès sa promulgation . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d'ouverture et 77.
... suspendus . Il entrera en vigueur dès sa promulgation . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 7 août 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d'ouverture et 77.
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ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d'ouverture et la durée de la chasse aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D'ÉTAT DU ...
ARRÊTÉ du 14 août 1903 fixant les dates d'ouverture et la durée de la chasse aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D'ÉTAT DU ...
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... 14 août 1903 . Le vice - président : LS CARDINAUX . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d'actions de grâces LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu la décision de la haute Diète , en date du 2 août ...
... 14 août 1903 . Le vice - président : LS CARDINAUX . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d'actions de grâces LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu la décision de la haute Diète , en date du 2 août ...
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... août . ART . 11 . Les conseils paroissiaux établissent , au moyen de ces expéditions , le rôle de l'impôt paroissial ... 14. Si le titre est cessionné à un créan- cier domicilié dans la même commune , il est inscrit au registre , en ...
... août . ART . 11 . Les conseils paroissiaux établissent , au moyen de ces expéditions , le rôle de l'impôt paroissial ... 14. Si le titre est cessionné à un créan- cier domicilié dans la même commune , il est inscrit au registre , en ...
Pagina 105
... 14 août 1903 , demandant l'allo- cation du subside prévu à l'art . 24 de la loi du 10 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par ...
... 14 août 1903 , demandant l'allo- cation du subside prévu à l'art . 24 de la loi du 10 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation