BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 97
DÉCRET du 11 novembre 1903 allouant un subside à la commune de
MannensGrandsivaz pour la construction d ' une route communale tendant de
Prez - vers - Noréaz à Grandsivaz . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE
FRIBOURG Vu ...
DÉCRET du 11 novembre 1903 allouant un subside à la commune de
MannensGrandsivaz pour la construction d ' une route communale tendant de
Prez - vers - Noréaz à Grandsivaz . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE
FRIBOURG Vu ...
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Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 novembre 1903 . Le président : E .
BISE . Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille ...
Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 novembre 1903 . Le président : E .
BISE . Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille ...
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DÉCRET du 11 novembre 1903 allouant un subside à la commune de Charmey
pour la reconstruction du chemin communal tendant de Vernez - Dessous au
hameau des Arses . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La
...
DÉCRET du 11 novembre 1903 allouant un subside à la commune de Charmey
pour la reconstruction du chemin communal tendant de Vernez - Dessous au
hameau des Arses . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La
...
Pagina 101
Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 novembre 1903 . Le président : E .
BISE . Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille ...
Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 novembre 1903 . Le président : E .
BISE . Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille ...
Pagina 102
DÉCRET du 11 novembre 1903 zune allouant un subside à la commune de
Villariaz pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale
de Villariaz à Vuisternens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG
VU ...
DÉCRET du 11 novembre 1903 zune allouant un subside à la commune de
Villariaz pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale
de Villariaz à Vuisternens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG
VU ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation