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BULLETIN OFFICIEL

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ARRÊTÉ

du 9 janvier 1903

fixant les jours de séance du juge et de la justice

de paix de Châtel-St-Denis

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Son arrêté du 13 décembre 1902 ;

La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse (Châtel-St-Denis), en date du 24 décembre 1902;

Le préavis intervenu;

L'art. 2 du règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ;

CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondissement de la Veveyse ont été transférés du samedi au mercredi;

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