ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 fixant les jours de séance du juge et de la justice de paix de Châtel-St-Denis Son arrêté du 13 décembre 1902 ; La pétition de la justice de paix du 2me cercle de la Veveyse (Châtel-St-Denis), en date du 24 décembre 1902; Le préavis intervenu; L'art. 2 du règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondissement de la Veveyse ont été transférés du samedi au mercredi; |