Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue, route communale de Massonnens à Berlens: Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux, constatant que ceux-ci ont été bien exécutés et avec des matériaux de bonne qualité ; Le compte fourni par la commune de Massonnens et vérifié par la Direction des Travaux publics, indiquant une dépense de 4,354 fr. 35 ; La pétition de la commune de Massonnens, en date du 22 janvier 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes; CONSIDÉRANT: Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire; Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes; Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Il est alloué à la commune de Massonnens un subside maximum de 1,700 fr. pour la restauration du pont sur la Neirigue, route communale de Massonnens à Berlens. ART. 2. Ce subside sera acquitté en une annuité, à prévoir au budget de 1904. ART. 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903. Le président: GEORGES PYTHON. Le chancelier: C. GODEL. DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la commission des travaux pour la construction de la route communale tendant de Schmitten à Heitenried, IIIme et IVme sections, soit depuis le village de Schmitten jusqu'à la limite des communes de GuinSaint-Antoine. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU: La décision du Conseil d'Etat du 28 avril 1900, adoptant le projet présenté par les communes de Heitenried, Saint-Antoine et Guin pour la construction d'une route communale de Schmitten à Heitenried: Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux constatant que ceux-ci ont été bien exécutés. et conformément au projet approuvé ; Le compte fourni par la commission des travaux et vérifié par la Direction des Travaux publics, ac cusant une dépense de 101,865 fr. 18; La pétition de la commission des travaux, en date du 12 avril 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire; Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes; Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Il est alloué à la commission des travaux pour la construction de la route communale Schmitten- Heitenried, un subside maximum de 40,700 fr. ART. 2. - Ce subside sera acquitté en quatre annuités de 10,000 fr. à porter aux budgets des années 1904, 1905, 1906 et 1907; cette dernière annuité soldera la subvention par 10,700 fr. ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 8 mai 1903. Le président : E. BISE. Le 1er secrétaire : C. GODEL. LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903. Le président : GEORGES PYTHON. DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la commission des travauxpour la construction de la route communale tendant de la station de Schmitten à Muhlethal et à Wunnewyl. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu: La décision du Conseil d'Etat du 12 septembre 1900, adoptant le projet présenté par les com |