Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue, route communale de Massonnens à Berlens:

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux, constatant que ceux-ci ont été bien exécutés et avec des matériaux de bonne qualité ;

Le compte fourni par la commune de Massonnens et vérifié par la Direction des Travaux publics, indiquant une dépense de 4,354 fr. 35 ;

La pétition de la commune de Massonnens, en date du 22 janvier 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes;

CONSIDÉRANT:

Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes; Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. Il est alloué à la commune de Massonnens un subside maximum de 1,700 fr. pour la restauration du pont sur la Neirigue, route communale de Massonnens à Berlens.

ART. 2.

Ce subside sera acquitté en une annuité, à prévoir au budget de 1904.

ART. 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

[blocks in formation]

ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903.

Le président: GEORGES PYTHON.

Le chancelier: C. GODEL.

DÉCRET

du 8 mai 1903

allouant un subside à la commission des travaux

pour la construction de la route communale tendant de Schmitten à Heitenried, IIIme et IVme sections, soit depuis le village de Schmitten jusqu'à la limite des communes de GuinSaint-Antoine.

LE

GRAND

CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

VU:

La décision du Conseil d'Etat du 28 avril 1900, adoptant le projet présenté par les communes de Heitenried, Saint-Antoine et Guin pour la construction d'une route communale de Schmitten à Heitenried:

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux constatant que ceux-ci ont été bien exécutés. et conformément au projet approuvé ;

Le compte fourni par la commission des travaux

et vérifié par la Direction des Travaux publics, ac cusant une dépense de 101,865 fr. 18;

La pétition de la commission des travaux, en date du 12 avril 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes;

CONSIDÉRANT :

Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes; Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. Il est alloué à la commission des travaux pour la construction de la route communale Schmitten- Heitenried, un subside maximum de 40,700 fr.

ART. 2. - Ce subside sera acquitté en quatre annuités de 10,000 fr. à porter aux budgets des années 1904, 1905, 1906 et 1907; cette dernière annuité soldera la subvention par 10,700 fr.

[ocr errors]

ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 8 mai 1903.

Le président : E. BISE.

Le 1er secrétaire : C. GODEL.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG

ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.
Le chancelier: G. GODEL.

DÉCRET

du 8 mai 1903

allouant un subside à la commission des travauxpour la construction de la route communale tendant de la station de Schmitten à Muhlethal et à Wunnewyl.

LE GRAND

CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

Vu:

La décision du Conseil d'Etat du 12 septembre 1900, adoptant le projet présenté par les com

« VorigeDoorgaan »