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Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue, route communale de Massonnens à Berlens ;

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux, constatant que ceux-ci ont été bien exécutés et avec des matériaux de bonne qualité :

Le compte fourni par la commune de Massonnens et vérifié par la Direction des Travaux publics, indiquant une dépense de 4,354 fr. 35 ;

La pétition de la commune de Massonnens, en date du 22 janvier 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes ;

CONSIDÉRANT :

Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes ;

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — Il est alloué à la commune de Massonnens un subside maximum de 1,700 fr. pour la restauration du pont sur la Neirigue, route communale de Massonnens à Berlens.

ART. 2. — Ce subside sera acquitté en une annuité, à prévoir au budget de 1904.

ART. 3. — Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 6 mai 1903.

Le président : E. BISE.

Le 1er secrétaire : C. GODEL.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG

ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : C. GODEL.

DÉCRET

du 8 mai 1903

allouant un subside à la commission des travaux

pour la construction de la route communale tendant de Schmitten à Heitenried, Il/me et I Vme sections, soit depuis le village de Schmitten jusqu'à la limite des communes de GuinSaint-Antoine.

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La décision du Conseil d'Etat du 28 avril 1900, adoptant le projet présenté par les communes de Heitenried, Saint-Antoine et Guin pour la construction d'une route communale de Schmitten à. Heitenried ;

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux constatant que ceux-ci ont été bien exécutés. et conformément au projet approuvé ;

Le compte fourni par la commission des travaux

et vérifié par la Direction des Travaux publics, ac cusant une dépense de 101,865 fr. 18;

La pétition de la commission des travaux, en date du 12 avril 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes ;

CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes ;

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Il est alloué à la commission des travaux pour la construction de la route communale Schmitten - Heitenried, un subside maximum de 40,700 fr.

ART. 2. — Ce subside sera acquitté en quatre annuités de 10,000 fr. à porter aux budgets des années 1904, 1905, 1906 et 1907; cette dernière annuité soldera la subvention par 10,700 fr.

ART. 3. — Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 8 mai 1903.

Le président : E. BISE.
Le ser secrétaire : C. GODEL.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la. voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : G. GODEL.

DÉCRET

du 8 mai 1903

allouant un subside à la commission des travauca

pour la construction de la route communale tendant de la station de Schmitten à Muhlethal et à Wunnewyl.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

Vu: La décision du Conseil d'Etat du 12 septembre 1900, adoptant le projet présenté par les com

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