Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

Lentigny pour la correction, dans le village, du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale;

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux, constatant que ceux-ci ont été, en général, bien exécutés et sont conformes au projet approuvé ;

Le compte fourni par la commune de Lentigny et vérifié par la Direction des Travaux publics, indiquant une dépense de 3,995 fr. 05;

La pétition de la commune de Lentigny, en date du 6 février 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes;

CONSIDÉRANT:

Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes; Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. Il est alloué à la commune de Lentigny un subside maximum de 1,600 fr. pour la correction, dans le village, du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale.

ART. 2. Ce subside sera acquitté en une annuité, à prévoir au budget de 1904.

[ocr errors]

ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé cution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 6 mai 1903.

Le président: E. BISE.

Le 1er secrétaire : C. GODEL.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG

ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : C. GODEL.

DÉCRET

du 6 mai 1903

allouant un subside à la commune de Cottens pour la correction d'un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

Vu:

La décision du Conseil d'Etat, du 21 mai 1902, adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la correction de la route communale tendant de Cottens à Lentigny, soit du tronçon compris entre le pont qui traverse le ruisseau de Chénens et le lieu dit « Es Erès »;

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux, constatant que ceux-ci ont été, en général, bien exécutés et sont conformes au projet approuvé; Le compte fourni par la commune de Cottens et

vérifié par la Direction des Travaux publics, indiquant une dépense de 6,602 fr. 15;

La pétition de la commune de Cottens, en date du 19 décembre 1902, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes;

CONSIDÉRANT:

Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes; Sur la proposition du Conseil d'Etat,

ARTICLE PREMIER.

DÉCRÈTE :

Il est alloué à la commune

de Cottens un subside maximum de 2,600 fr. pour la correction dont il s'agit.

ART. 2. Ce subside sera acquitté en deux annuités, à prévoir aux budgets de 1904 et de 1905.

ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 6 mai 1903.

Le président : E. BISE.

Le 1er secrétaire: C. GODEL.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG

ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier: C. GODEL.

DÉCRET

du 6 mai 1903

allouant un subside à la commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue, route communale de Massonnens à Berlens.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

Vu:

La décision du Conseil d'Etat, du 15 juin 1901, adoptant le projet présenté par la commune de

« VorigeDoorgaan »